En général, un demandeur peut présenter une demande par année financière à un programme de subvention, sauf au Fonds d’initiatives stratégiques. Veuillez lire les lignes directrices de chaque programme pour en savoir davantage.

Pour les demandeurs qui sont inscrits au dépôt direct, les versements sont faits en général dans les 10 jours ouvrables suivant la communication de la décision.

Les demandeurs qui ne sont pas inscrits au dépôt direct recevront un chèque dans un délai de 10 à 25 jours ouvrables de la communication de la décision.

Programmes sans comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 7 semaines suivant la date limite.

Programmes avec un comité de sélection :

Généralement, les demandeurs ayant présenté une demande dûment remplie sont informés du statut de leur demande par courriel dans les 11 semaines suivant la date limite.

Remarque : Les demandes incomplètes ou en retard peuvent retarder la décision ou être rejetées.