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Foire aux questions
Je ne suis pas inscrit au dépôt direct actuellement, mais j’aimerais bien l’être. Que dois-je faire?
Pour vous inscrire au dépôt direct, vous devez remplir et envoyer le formulaire pour dépôt direct à Service Nouveau-Brunswick.
J'ai obtenu une subvention, mais le projet n’aura finalement pas lieu. Comment dois-je retourner la subvention?
Si votre projet n’a plus lieu, il est impératif que vous communiquiez avec l’agent de programme aussitôt que possible pour nous en aviser. Selon la situation, nous pourrons vous conseiller sur les étapes à suivre. Pour retirer le projet du programme de subvention, vous devrez envoyer un chèque au montant de la subvention fait à l’ordre du « Ministre des Finances » au plus tard le 1er mars. Indiquez sur le chèque ou dans une lettre qui l’accompagne le programme auquel se rapporte le montant et envoyez le tout à l’adresse suivante :
Direction des arts et des industries culturelles Ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture À l’attention de Janey Johnston
Place Marysville (4e étage)
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Dois-je signer le formulaire de demande?
Une signature manuscrite n’est plus requise pour les formulaires de demande. Toutefois, les demandeurs doivent cocher la case à la fin du formulaire pour certifier que les renseignements que contient leur demande sont exacts et complets.
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